J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17170

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Arrêtés du 11 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0001465A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2000, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Reguisheim, représentées en teinte jaune sur les plans aux 1/1 000 annexés aux procès-verbaux d'arpentage :
- no 238, section 59 et 60, lieudits Sauloch et Dubenlei, plan no 2596/AH ;
- no 239, section 60, lieudit Mattlaenderfeld, plan no 2596/AH ;
- no 243, section 64, lieudits Eselaecker et Brunhurst, plan no 2596/13 ;
- no 245, section 63, lieudits Schlittweg, Ziegelaecker, Sichelaecker et Rosswinkel, plan no 2596-15 ;
- no 249, section 64, lieudit Brunhurst, plan no 2596-21.
Les plans nos 2596/AH PV 238, 2596/AH PV 239, 2596/13, 2596-15, 2596-21 sont annexés audit arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.